Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Vue d’ensemble

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En visitant notre site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes **Conditions Générales de Vente (CGV)**, y compris les modalités supplémentaires mentionnées ici ou accessibles via hyperlien. Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant mais ne se limitant pas aux visiteurs, marchands, clients ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces CGV avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions, vous ne devez pas utiliser nos services ni effectuer d’achats. Ces CGV pourront être mises à jour sans préavis et votre utilisation continue du site constitue une acceptation des modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de vendre nos produits et services.

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ARTICLE 1 – UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

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Il est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Toute infraction entraînera la résiliation immédiate des services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à toute personne, pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier ou exploiter une quelconque partie du service sans autorisation écrite préalable.

Les informations de paiement sont toujours chiffrées lors de la transmission sur les réseaux.

ARTICLE 3 – PRÉCISION ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site sont exactes, complètes ou actuelles. Le contenu est fourni à titre indicatif. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de vérifier les éventuelles mises à jour.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier le service à tout moment sans préavis.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées et soumis à nos conditions de retour. Bien que nous nous efforcions de représenter fidèlement les produits, nous ne garantissons pas l’exactitude des couleurs affichées à l’écran.

ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour lors de vos commandes. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de limiter des commandes si nous suspectons une utilisation abusive.

ARTICLE 7 – OUTILS TIERS

Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers sans suivi ni garantie. Vous utilisez ces outils à vos risques et devez vous conformer aux conditions des fournisseurs tiers concernés.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des transactions effectuées sur ces sites externes. Veuillez consulter leurs politiques avant toute interaction.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

En nous soumettant des commentaires ou propositions, vous nous accordez le droit de les utiliser sans compensation. Vous êtes responsable des commentaires publiés et devez vous assurer qu’ils respectent les droits des tiers.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Consultez-la pour plus de détails.

ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission dans les descriptions de produits, prix, ou promotions. Ces corrections peuvent être effectuées à tout moment, même après la passation d’une commande.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est strictement interdit d’utiliser notre site pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles. Toute violation de cette clause entraînera des mesures appropriées, incluant la résiliation des services.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Notre responsabilité est limitée dans les cas permis par la loi applicable.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser NITSN contre toute réclamation résultant de votre non-respect des présentes CGV ou d’une violation des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une clause des présentes CGV est jugée inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Ces CGV restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par l’une des parties. Vous pouvez mettre fin à votre engagement en cessant d’utiliser nos services.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ

Ces CGV constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant toute version antérieure.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces CGV sont régies par les lois françaises. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du site ou de votre commande.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question relative à ces CGV, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@get-quark.com.